Conditions Générales d’Utilisation de ScaleFor

**Date de dernière mise à jour : 3 Février 2025**

### 1. Acceptation des Conditions Générales

En accédant et en utilisant le site web [www.scalefor.com] (ci-après dénommé « le Site »), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU »). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

### 2. Objet du Site

Le Site a pour objet de mettre en relation les experts de l’acquisition et les entreprises clientes.

### 3. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit, sauf pour les services spécifiques qui pourraient être soumis à des frais. ScaleFor se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis.

### 4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, clips audio, téléchargements numériques, et logiciels, sont la propriété de ScaleFor ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation des contenus sans l’autorisation écrite préalable de ScaleFor est strictement interdite.

### 5. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU. Vous vous engagez à ne pas :

– Utiliser le Site de manière à endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du Site par un tiers.
– Tenter d’accéder à des sections du Site non accessibles au public.
– Utiliser des robots, spiders, ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site sans autorisation écrite préalable de ScaleFor.

### 6. Limitation de Responsabilité

ScaleFor ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, incidents, spéciaux, consécutifs ou exemplaires résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, même si ScaleFor a été informé de la possibilité de tels dommages.

### 7. Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. ScaleFor n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

### 8. Modification des CGU

ScaleFor se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

### 9. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par et interprétées conformément aux lois Suisse. Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Suisse

### 10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@saclefor.com

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**Fin des Conditions Générales d’Utilisation**

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